1/ COMMANDES

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente, complétées le cas échéant par nos conditions particulières ; toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses conditions générales d’achat, ses bons de commande ou dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
Pour toute commande d’un montant hors taxe supérieur à 1500 euros, il est demandé un acompte minimum de 30% du montant de la commande.

2/ MODIFICATIONS – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Le contenu de la prestation est fixé dans la proposition et la commande correspondante. Toute modification de la prestation survenant après l’acceptation de la commande par FLEURET doit être faite par écrit par le Client, dûment visée par lui et acceptée par FLEURET. Tous travaux complémentaires décidés d’un commun accord en cours d’exécution de la prestation donnent lieu à un supplément de prix et à un délai supplémentaire d’exécution.
En cas d’annulation de la prestation, une facturation est établie sur la base des frais engagés, majorée d’une indemnité de dédit correspondant à 10% du montant de la commande.

3/ PRIX ET DÉLAI

Nos prix s’entendent départ usine. De fait, les prix pourront être majorés d’une contribution forfaitaire de transport et d’emballage dont le montant sera indiqué à l’acheteur à sa demande.

Les délais sont comptés à partir de la date de réception du dernier des éléments suivants : la commande, l’acompte associé à la commande, le cahier des charges du client, les plans et documents nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les cas de force majeure, les événements fortuits et les difficultés spéciales d’approvisionnement imputables aux fournisseurs de FLEURET donneront lieu à des prolongations correspondantes des délais, le Client étant, dans tous les cas, tenu informé. D’éventuels retards d’exécution ne pourront toutefois être sanctionnés par des dommages et intérêts moratoires ou compensatoires. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.

4/ RECETTE

Sauf accord particulier écrit, la recette du matériel est effectuée dans les locaux de FLEURET à Saint-Orens. L’acceptation du matériel par le Client se traduira par la signature d’un Bon de Livraison.
Un mois après la livraison, le matériel est considéré comme recetté et toute réclamation, passé ce délai, sera à la charge du client.

5/ TRANSPORT

Le transport est à la charge du Client. Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client, même si le port est payé par FLEURET.

6/ FACTURATION – RÈGLEMENT

La facturation sera conforme à la commande majorée éventuellement des modifications, des travaux complémentaires et des frais de transport.
Une facture sera établie à la mise à disposition du matériel dans nos ateliers et l’échéance coura à compter de la date de facture, l’enlèvement du matériel étant à la charge du client.
L’échéance d’une facture ne pourra pas être prorogée pour toute réclamation intervenue un mois après la livraison du matériel.
Les règlements doivent être effectués aux conditions indiquées sur nos factures. Le défaut de paiement à l’échéance indiquée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ainsi que le versement à titre de dommages intérêts d’une indemnité égale à 10% des sommes dues, outre les intérêts calculés sur la base du taux de base bancaire majoré de 2% et les frais judiciaires éventuels. De plus, le défaut de paiement autorise FLEURET à surseoir à de nouvelles livraisons de plein droit.

7/ GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Nos produits sont garantis un an à dater de leur livraison contre tout vice de matériau ou de fabrication. Il est expressément convenu que notre responsabilité est limitée au prix d’achat du matériau reconnu défectueux ou, à notre choix, au remplacement du produit reconnu défectueux. Les frais de transport sont à la charge du client.

8/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété juridique de nos produits ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix.

9/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.